Quel financement de la Transition énergétique...

Quel financement de la transition énergétique ?

La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, présentera mercredi 18 juin en conseil des ministres, les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique qui aura fait l’objet d’arbitrages serrés jusqu'au dernier moment. Outre la gouvernance du parc nucléaire français, les trois clés de la transition énergétique sont la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et le déploiement de nouvelles infrastructures de transports.

D’après les évaluations réalisées par les experts lors du débat national de la transition énergétique comme par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe), il faudra mobiliser entre 10 et 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros), selon le scénario et le mix énergétique choisi.

Si l’engagement public peut être décisif, une large part des financements nécessaires proviendra de sources privées. « Aujourd’hui, l’investissement ne va pas spontanément vers ces trois priorités, souligne Isabelle Vincent, chef du service économie et prospective de l’Ademe. Un des grands enjeux de la loi de transition écologique est de définir des dispositifs incitatifs permettant de mobiliser les ressources sur ces priorités. »

Le chantier de la rénovation thermique des bâtiments montre qu'il faudra beaucoup d'ingéniosité pour développer un modèle plus sobre. Ce secteur représente à lui seul 40 % de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. François Hollande, dès 2012, a fixé des objectifs ambitieux avec la mise aux normes de 500 000 logements par an d’ici à 2017 (380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux). Mais dans les faits, le chantier a pris un retard considérable : en 2013, seuls quelque 60 000 logements privés et 100 000 logements sociaux ont été rénovés, selon le Plan bâtiment durable.

Garantir les prêts à la rénovation énergétique

Rendre ces opérations accessibles suppose de proposer un mode de financement capable de minimiser celui des particuliers pour ne pas impacter durablement leur pouvoir d’achat. Le coût des travaux de rénovation énergétique d'une maison individuelle de 80 m2 s'élève en moyenne à 18 000 euros. Le montant de l’emprunt oscille généralement entre 8 000 et 30 000 euros. Or, sur ces prêts à la rénovation, les banques pratiquent des taux proches de ceux des crédits à la consommation (7 % à 8 %), au lieu des 1 % ou 2 % généralement accordés pour les prêts immobiliers.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), instauré début 2009, est très peu développé. Initialement, le gouvernement visait une distribution annuelle de 150 000 prêts. Mais ce dispositif financier n’a jamais dépassé les 74 484 bénéficiaires (en 2010). En 2012, seulement 33 569 PTZ ont été conclus. Les banques considèrent comme peu attractifs et risqués ces prêts à la rénovation.

Pour les inciter à rapprocher leurs taux de ceux pratiqués pour l’achat d’un bien immobilier, la Caisse des dépôts et consignation (CDC), auteur d’un rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés remis au gouvernement en juin 2013, propose la création d’un fonds de garantie. Celui-ci serait financé par les distributeurs d’énergie (EDF, GDF…) grâce aux efforts de réduction de consommation énergétique qu’ils sont dans l’obligation de réaliser chaque année. Une idée reprise par François Hollande lors de l’ouverture de la conférence environnementale en septembre 2013.

Développer le tiers financement

Depuis plusieurs mois, le ministère du logement planche sur un mécanisme de tiers financement. Celui-ci permettrait la prise en charge des travaux de rénovation d’un logement par un opérateur, sans que le propriétaire ait à débourser le moindre euro. Ce dernier versant ultérieurement l’équivalent des économies d’énergie réalisées sur leur facture. Il a été défini dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars, mais sa mise en œuvre n’avance qu’à petit pas.

Si le principe d’une garantie apportée par la Caisse des dépôts semble acquis, il reste encore à définir des dispositifs de financement innovants. Quelques régions ont pris l’initiative de développer, dans le cadre d’une approche globale, une offre de service intégrée, incluant le financement des travaux, un diagnostic thermique du logement, la coordination et le suivi de sa rénovation et un accompagnement des ménages.

Mais le secteur bancaire se montre réticent à une généralisation de ces expérimentations, considérant qu’elles empiètent sur le monopole bancaire sur le crédit. Dans son rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, la Caisse des dépôts considère qu’il est nécessaire de « clarifier le statut des structures de tiers-financement au regard du monopole bancaire » et préconise que ce type de dispositif s’appuie sur un partenariat avec les banques, celles-ci resteraient ainsi maîtres de l’octroi de crédits. En avril, les présidents des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Rhône-Alpes ont écrit à Ségolène Royal pour lui demander de sauver le tiers financement dans la loi de transition énergétique.

Réorienter l’investissement et l’épargne

Pour dégager des ressources de financement, les experts du Débat national sur la transition énergétique insistaient sur la nécessité de mobiliser une plus grande part de la collecte de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable) en faveur de la transition énergétique. « L’idée serait aussi, souligne Isabelle Vincent, d’instaurer des indicateurs de performance carbone des produits financiers, afin d’amener les banques à rendre des comptes sur la nature des investissements qu’elles consentent. »

Utiliser le levier de la fiscalité écologique

La France utilise aujourd’hui peu le levier de la fiscalité écologique et se trouve à l’avant dernière place européenne en la matière. Ségolène Royal a dit et répété qu’elle ne voulait pas d’« écologie punitive ». Mais pour les défenseurs de l'environnement, la fiscalité doit être utilisée comme un levier de changements de comportement. « Il s’agit d’accroître les impôts sur les nuisances environnementales et non développer une fiscalité punitive », précisait en juin, Christian de Perthuis, le président du Comité pour la fiscalité écologique.

 « Si l’on alignait la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, que l’on appliquait la redevance sur les poids lourds, qui présente le seul défaut d’avoir été mal nommée écotaxe, on dégagerait des fonds pour le développement des transports durables », assure Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, agence de conseil en stratégie, qui fut membre du  comité de pilotage du Débat national sur la transition énergétique. « On ne peut pas affirmer ne pas avoir d’argent pour financer la transition énergétique et ne pas appliquer un dispositif qui a été voté par la gauche et la droite. Or, celui-ci a un objectif vertueux : faire payer aux véhicules les plus polluants, les nuisances environnementales qu’ils génèrent et encourager un report vers d’autres modes, ferroviaire et fluvial. »

Faire de la BPI un outil central du financement de la transition

La Banque publique d’investissement (BPI), dont la mission est d’accompagner la transition énergétique, se dit prête à mettre les moyens pour accélérer le développement des énergies renouvelables, si des objectifs volontaristes sont fixés et si une stabilité du cadre réglementaire dans ce secteur le permet.

Cette banque publique joue elle-même un rôle de garantie bancaire des prêts aux petites et moyennes entreprises. Elle intervient toujours en partenariat avec d’autres banques et investisseurs, sous forme de cofinancement de prêts ou de co-investissement dans le capital d’entreprises. « Sous réserve d’un contexte favorable », elle s’est fixé un objectif de 800 millions d’euros de prêts par an d’ici à 2017 dans le secteur des énergies renouvelables.

Les leviers du financement de la transition énergétique ne relèvent pas tous du registre de la loi de programmation. La conférence bancaire et financière qui se tiendra le 23 juin sera elle-même décisive pour trouver le cadre d’un équilibre dans la répartition de la charge entre les différents acteurs publics et privés. Néanmoins, élus, ONG et experts attendent de cette loi de programmation qu’elle définisse le cadre de financements innovants et qu’elle fixe une trajectoire avec des objectifs volontaristes. « Plus la trajectoire sera lisible, plus elle influera la décision des acteurs », insiste Isabelle Vincent.

Laetitia Van Eeckhout