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Les régions ont présenté ce 8 juillet trente propositions en faveur de la transition énergétique lors de la journée de restitution des débats territoriaux qui s'est déroulée à Paris en présence du nouveau ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Parmi les mesures préconisées : rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores, mettre en place "un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour les énergies renouvelables", attribuer une compétence énergie aux collectivités.

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Transition énergétique : trente propositions opérationnelles issues des débats régionaux

Transition énergétique : trente propositions opérationnelles issues des débats régionaux

- Les régions ont présenté ce 8 juillet trente propositions en faveur de la transition énergétique lors de la journée de restitution des débats territoriaux qui s'est déroulée à Paris en présence du nouveau ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Parmi les mesures préconisées : rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores, mettre en place "un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour les énergies renouvelables", attribuer une compétence énergie aux collectivités.

Les propositions figurant dans le rapport remis ce 8 juillet à Philippe Martin par Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine, et Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, sont issues de la synthèse de la concertation territoriale organisée depuis janvier dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Quelque 850 débats labellisés ont été menés dans 26 régions et ont rassemblé 170.000 participants. La Journée citoyenne du 25 mai, qui a réuni 1.115 participants dans 14 régions, a aussi été l'un des temps forts des débats.
Pour parvenir aux 30 propositions finales, 22 synthèses régionales ont été analysées. A raison d'une quarantaine de propositions par région, un millier de préconisations sont ainsi remontées. La méthode de compilation a consisté à les classer "en fonction des quatre questions du débat", à effectuer "un regroupement par convergence des propositions de toutes les régions", à sélectionner "les propositions principales ayant émergé dans une majorité des régions" et à identifier les "propositions les plus opérationnelles", indique le document de synthèse.

Efficacité et sobriété énergétique

En réponse à la première question ("Comment aller vers l'efficacité et la sobriété énergétique ?"), on trouve six propositions. Tout d'abord, "développer fortement (financièrement et réglementairement) les solutions alternatives de mobilité pour freiner l'usage individuel de la voiture et l'accroissement du transport routier" en recourant à des moyens très variés - pénalisation/dissuasion de l'étalement urbain, développement de l'offre de transports publics et de l'intermodalité, renforcement du fret ferroviaire, réduction de la vitesse sur voie rapide et développement des zones 30km/h en centre-ville, péage urbain, développement de l'autopartage et du vélo-partage, quotas de voies cyclables dans les villes, développement du télétravail, plans de déplacements d'entreprises, véhicules à faible consommation, voitures électriques en milieu urbain. Autre mesure au chapitre de l'efficacité énergétique : " mettre en place un réseau de proximité de guichets uniques à destination des particuliers et des entreprises dispensant une information indépendante et fiable, ainsi que des conseils et un accompagnement de bon niveau sur des questions techniques, juridiques et financières. Ce dispositif doit rassembler "tous les acteurs ayant une valeur ajoutée" - les agences nationales (Ademe- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Anah - Agence nationale de l'habitat, Anru - Agence nationale de la rénovation urbaine…), les institutions locales (Adil - agences départementales d'information sur le logement, CAUE - conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement,  conseils en énergie partagée, etc.) - et "s'appuyer fortement sur les collectivités locales". Il faudrait aussi "rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores (logement et tertiaire) en ayant recours à des outils contraignants et en installant le principe de 'valeur verte'" selon une autre suggestion issue des débats régionaux. Il serait par ailleurs nécessaire de "mettre en place des plans territoriaux d'identification et de lutte contre la précarité énergétique par la rénovation thermique des logements", s'appuyant principalement sur les collectivités locales. Il s'agit ainsi "d'améliorer la coordination de l'action territoriale, par exemple par les départements, sur la précarité énergétique tout en renforçant la détection des ménages". En outre "des plans ambitieux de formation aux métiers de la transition énergétique, ciblant particulièrement le secteur des EnR et l'efficacité énergétique" devraient être développés à l'échelle nationale et dans chaque région. Il faudrait également "mettre en place un plan national ambitieux de récupération de la chaleur fatale et issue de la valorisation des déchets".

Quelle trajectoire pour 2025 ?

Concernant la trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025, la priorité doit être donnée à la baisse des consommations (en particulier des énergies non renouvelables). La production d'énergies renouvelables doit être développée "en donnant la priorité aux ressources présentes sur les territoires" et en veillant " à la solidarité entre les territoires pour ne pas créer une fracture énergétique". Les régions suggèrent aussi de "diversifier davantage et mieux équilibrer le mix énergétique en fonction des quatre principaux postes de consommation : chaleur, transport, process industriels et besoins spécifiques d'électricité". Il faut aussi "favoriser l'approche économique circulaire", en développant "des modes de consommation responsables et moins gourmands en énergie, basés sur les circuits courts, l'agriculture peu consommatrice d'énergie, la lutte contre le gaspillage, le recyclage et la valorisation énergétique des déchets (méthanisation, raccordement d'usine d'incinération aux réseaux de chaleur…)". Les questions énergétiques doivent être "popularisées" par "l'éducation énergétique dans les parcours scolaires", par des "campagnes d'information indépendantes sur la maîtrise de l'énergie". Il a aussi été demandé dans les débats que soit "généralisé un étiquetage énergétique fiable et indépendant sur les produits de grande consommation, les entreprises, les collectivités, les établissements et service de l'état avec exemplarité de l'Etat et des collectivités".

Comment orienter les choix en énergies renouvelables ?

"Un fort consensus se dégage pour un déploiement massif des énergies renouvelables. Ce développement est perçu comme un moyen d'anticiper l'augmentation des prix de l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant la dépendance énergétique de la France", indique en outre le rapport. "Il s'agit aussi d'une solution face à la crise, à même de créer de la valeur et des emplois si l'on encourage fortement la recherche et les dynamiques industrielles françaises et européennes." Cinq propositions portent donc directement sur les énergies renouvelables. Il faudrait d'abord "mettre en place un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour leur développement". Autre nécessité : "développer fortement la recherche sur le stockage de l'énergie et investir massivement dans l'évolution des réseaux." Les régions veulent aussi "encourager le développement et accompagner la structuration de la filière bois/biomasse en veillant à une gestion responsable des ressources et en privilégiant l'approvisionnement local", "lancer des plans nationaux ambitieux, déclinés par région, pour le développement des énergies renouvelables les moins matures : solaire thermique, méthanisation (agricole, industrielle, municipale, …), géothermie profonde, énergies marines, hydroélectricité, énergies de récupération et fatales y compris les déchets ménagers avec recherche systématique des gisements à l'échelle nationale et régionale" Enfin, elles souhaitent "renforcer significativement le fonds chaleur, en simplifier l'accès et automatiser les aides." Il s'agit de lancer un "plan national (décliné régionalement) de développement des réseaux de chaleur".

Coûts, bénéfices et financement de la transition énergétique

Sur la question des coûts, des bénéfices et du financement de la transition énergétique, les régions font plusieurs propositions phares. La première consiste à "mettre en place une vraie fiscalité énergétique cohérente avec les objectifs de la transition, plus équitable entre énergies, sur la base de leur impact respectif" et à "faire évoluer la fiscalité existante pour la rendre plus dissuasive". "Le principe d'une augmentation de la fiscalité énergétique (contribution énergie climat, internalisation des cout de la transition énergétique) est acceptable si elle est progressive et surtout si la traçabilité et le fléchage vers des actions de promotion de la transition sont assurés. La priorité doit être donnée au traitement de la demande en particulier sur les deux principaux postes de consommation (Chaleur et Transport)", note le rapport. Il faut aussi "donner un vrai signal prix sur l'énergie sans mettre en difficulté les ménages les plus précaires (tarification progressive de l'énergie, baisse de la part des abonnements au profit du kWh)".
Les régions proposent également de "créer un dispositif financier de déclenchement massif de la rénovation thermique simple, incitatif, pérenne, accessible et adapté à chaque typologie de ménages (copropriétés, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, logements sociaux, entreprises), compilant les outils financiers existants et à venir" Elles veulent aussi améliorer et renforcer le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et en élargir le champ des obligés. Elles souhaitent encore "encourager financièrement et faciliter juridiquement les projets citoyens, coopératifs ou impliquant des collectivités et les acteurs locaux", en levant "les barrières au développement des structures de type Scoop ou SCIC portant par exemple des projets d'énergies renouvelables, mais aussi en introduisant "des mécanismes spécifiques de soutien pour les projets portés majoritairement par des collectivités locales qui souffrent aujourd'hui de discrimination (appels d'offre notamment)". Elles proposent aussi de "renforcer l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les rendre plus incitatives en faveur de l'efficacité et de la sobriété énergétique", d'"améliorer la transparence du calcul des coûts de production, de transport et/ou de distribution de toutes les énergies afin de favoriser leur comparabilité (approche par coût global)" et de "mobiliser les banques publiques (BEI, BPI, CDC)*, via des mécanismes de prêt à très faible taux, mais aussi les banques privées à qui pourrait être affectée une partie des Livrets Développement Durable à des taux bonifiés pour la rénovation thermique ou la gestion de nouveaux livret énergie."

Quelle gouvernance ?

Au sujet de la gouvernance de la transition énergétique, le rapport estime que "l'Etat devrait doter les collectivités d'une compétence énergie et leur donner les moyens d'agir efficacement sur les plans technique, juridique et financier." Il faut aussi "mobiliser tous les leviers pour tendre vers l'exemplarité de l'Etat et des collectivités locales" - rénovation énergétique massive du patrimoine immobilier public, évolution du parc automobile vers des véhicules électriques et hybrides, etc.  Il est aussi proposé de "renforcer la planification énergétique territoriale et la compatibilité entre SRCAE (schémas régionaux climat air énergie, NDLR) / PCET (plans climat énergie territoriaux, NDLR) / Scot (schémas de cohérence territoriale, NDLR) / PLU (plans locaux d'urbanisme, NDLR)", de "renforcer le rôle des PCET" et de favoriser "l'intégration systématique de critères énergétiques dans les documents d'urbanisme". Il s'agit aussi "d'encourager le droit à l'expérimentation des collectivités en matière énergétique", de "permettre aux collectivités autorités organisatrices de la distribution d'énergie et groupements de collectivités exerçant cette compétence de jouer réellement leur rôle d'autorité concédante" et de renforcer les moyens d'ingénierie territoriale.
"Nous ne réussirons pas le redressement productif si nous ne considérons pas la transition énergétique comme un défi technologique majeur, a déclaré Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine à l'occasion de la remise du rapport. Ce débat a montré une plus grande connaissance des problèmes de la part de nos concitoyens que l'on pouvait l'imaginer. Le gouvernement doit désormais prendre des options ambitieuses qui privilégient une vision à long terme et dépassent les conservatismes. Les régions lui apporteront un soutien déterminé comme elles l'ont fait tout au long de ce grand et fructueux débat".
Philippe Martin a pour sa part salué "la richesse des débats dans les territoires». "La recherche d'une forme d'autonomie énergétique des territoires est clairement préconisée, sous réserve d'un contrôle public des réseaux", a relevé le ministre. "La transition énergétique est un enjeu structurant en matière de développement économique, d'emploi et de solidarité", a-t-il déclaré. "Un des enseignements majeurs du travail en régions, c'est aussi que la transition énergétique est une opportunité pour les économies régionales", a-t-il ajouté. Mais, a-t-il mis en garde, "si nous voulons aller vraiment vers la transition énergétique, ce n'est pas seulement les spécialistes qui doivent être convaincus, mais l'ensemble de l'opinion publique". A un participant qui soulignait que le débat avait été le fait "d'un microcosme", le ministre a répondu: "C'est hélas juste, l'enjeu est d'associer la population de manière beaucoup plus forte."
Philippe Martin a rappelé que la dernière séance plénière du débat national le 18 juillet devrait permettre de finaliser des recommandations qui seront remises au président Hollande lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre. "Ces recommandations viseront à rendre la France énergétiquement plus efficace et plus économe, moins dépendante du nucléaire et des énergies fossiles pour aller vers un modèle de croissance qui préserve le climat, tout en restant un modèle compétitif, innovant et créateur d'emplois et de  richesses", a-t-il expliqué. "Sur moi, il n'y a qu'un seul lobby qui a de l'influence, c'est celui de l'intérêt général et des générations futures", avait lancé un peu plus tôt Philippe Martin avant d'inviter les participants au débat (ONG, entreprises, élus, syndicats, experts) à "fixer une trajectoire" pour la France.

Anne Lenormand

Magali CLAUZONNIER

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