Débat sur l'énergie : quelle gouvernance demain ?
Alors que le gouvernement
prépare l'Acte III de la décentralisation, les collectivités locales demandent
à être plus impliquées dans la définition de la politique énergétique de
demain. Reste à déterminer quel est le meilleur échelon de gouvernance.
Aujourd'hui très centralisé, le système énergétique
de demain pourrait laisser plus de place à l'initiative locale.
Alors qu'a été lancé à
l'automne le débat national sur l'énergie, qui vise à définir les voies de la
transition énergétique à l'horizon 2025, se pose la question de la gouvernance et du rôle des collectivités locales . "Il va falloir adapter un
cadre trop centralisé. Les ingrédients nécessaires à la transition sont une
volonté politique partagée et l'implication des habitants et des acteurs
économiques. Il faut attribuer les compétences à un niveau adéquat du
territoire", analysait Madeleine Charru, présidente du Comité de
liaison des énergies renouvelables (Cler), lors d'une table ronde sur les enjeux
locaux des énergies renouvelables organisée par le Syndicat des énergies
renouvelables dans le cadre de son colloque annuel, le 7 février. Le débat va
devoir déterminer quel est ce niveau adéquat.
Décentralisation
: un droit à l'expérimentation accru ? L'Acte III de la
décentralisation, que va mener le gouvernement, devrait clarifier et mieux
répartir les compétences des différentes collectivités locales, qui constituent
souvent un frein à l'action.
Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en octobre dernier, François Hollande a également indiqué qu'il voulait élargir le droit à l'expérimentation des territoires et que pourrait être envisagé un pouvoir d'adaptation locale de la loi ou des règlements pour tenir compte des spécificités locales.
Dans une note intitulée Quelle gouvernance pour la transition énergétique ?, le réseau action climat France (RAC), prend justement l'exemple des territoires d'Outre-Mer, qui "constituent aujourd'hui une exception puisqu'ils peuvent se voir reconnaître le droit, dans les matières où s'exercent leurs compétences, de fixer leurs propres règles et d'adapter les dispositions et outils élaborés au niveau national en fonction des spécificités et contraintes locales, dans le respect des droits constitutionnel, communautaire et international". Ces territoires possèdent également l'avantage d'être à la fois région et département. Mais en métropole, un même modèle est possible : "En Alsace, la Région et les deux Départements travaillent à la fusion ou la coordination de leurs compétences respectives".
Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en octobre dernier, François Hollande a également indiqué qu'il voulait élargir le droit à l'expérimentation des territoires et que pourrait être envisagé un pouvoir d'adaptation locale de la loi ou des règlements pour tenir compte des spécificités locales.
Dans une note intitulée Quelle gouvernance pour la transition énergétique ?, le réseau action climat France (RAC), prend justement l'exemple des territoires d'Outre-Mer, qui "constituent aujourd'hui une exception puisqu'ils peuvent se voir reconnaître le droit, dans les matières où s'exercent leurs compétences, de fixer leurs propres règles et d'adapter les dispositions et outils élaborés au niveau national en fonction des spécificités et contraintes locales, dans le respect des droits constitutionnel, communautaire et international". Ces territoires possèdent également l'avantage d'être à la fois région et département. Mais en métropole, un même modèle est possible : "En Alsace, la Région et les deux Départements travaillent à la fusion ou la coordination de leurs compétences respectives".
La commune, au centre
de la politique énergétique ?
Alors que le gouvernement
prépare un nouvel acte de décentralisation, "les communes souhaitent
prendre toute leur part dans le débat sur l'énergie", expliquait Martial
Saddier, député de Haute-Savoie et co-président du groupe de travail Energie
Climat à l'Association des maires de France (AMF). Le Grenelle de
l'environnement a pour l'heure donné un rôle de planification aux régions, avec
les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). "Mais nous ne
souhaitons pas qu'il y ait de tutelle entre collectivités. Nous voulons être
coauteurs des schémas de transition", souligne Martial Saddier.
Plusieurs raisons poussent
les communes à vouloir jouer un rôle central dans le domaine de l'énergie. "Les
collectivités locales ont assumé la première transition énergétique au début du
XXe siècle. Elles ont joué un rôle important jusqu'en 1947, date où les nationalisations
et la mise en place des services publics de l'énergie ont mis fin aux
productions et aux gestions locales de l'énergie", analysaitClaude
Bellot, sénateur de Charente Maritime.
En tant que bassins de
vie, les communes et communautés de communes sont au plus près des activités
économiques et sociales. Elles peuvent mener des actions en matière de maîtrise
de l'énergie. "Elles peuvent aussi jouer un rôle essentiel dans la
mobilisation des ressources locales, comme le bois, la géothermie", souligne
l'élu de Charente Maritime. Enfin, le développement des énergies renouvelables
peut constituer un atout économique pour les collectivités, "encore
faut-il que les retombées économiques bénéficient aux territoires et non à
quelques opérateurs privés", indiquait Martial Saddier.
Des bénéfices illustrés
par Claude Bellot : "Dans ma commune, à Jonzac [17], un réseau de
chauffage urbain a été créé en 1981. Résultat : le kilowatt heure est moins
cher que celui du marché et la commune a remboursé ses dettes. C'est un
investissement lourd et à long terme, mais qui est rentable. Mais aujourd'hui,
lorsqu'elles veulent créer un réseau de chaleur, les collectivités se heurtent
très vite à des obstacles".
Les freins à la
décentralisation
Comment lever les freins ?
"L'interdiction de création de régie doit être levée, cela condamne
tout espoir de transition énergétique", estime Madeleine Charru.
Pour Chantal Jouanno,
sénateur et ancienne secrétaire d'Etat à l'environnement, il faut s'inspirer du
Fonds chaleur, et créer des appels d'offres locaux, des tarifs d'achat adaptés
au contexte local : "Le Fonds chaleur est l'exemple d'une très belle
réussite de démarche décentralisée. La grande majorité du Fonds a été laissée à
l'initiative des collectivités et l'expérience a montré que c'est là que ça
fonctionnait le mieux !". Or, jusqu'ici, le cadre réglementaire a
favorisé les gros projets, via les appels d'offres nationaux, le seuil de cinq mâts pour les parcs éoliens…
"Le système reste jacobin,
nucléaire, regrette la députée
européenne Corinne Lepage. Tout est fait pour bloquer les initiatives des
collectivités".
Le développement récent
des énergies renouvelables a en effet mis en lumière les difficultés du système
français à intégrer des moyens de production décentralisés : "Depuis
cinq ans, le développement d'une production locale ou décentralisée a entraîné
de nombreux bouleversements, reconnaît Michèle Bellon, présidente d'ErDF. Jusqu'à
récemment, les développements énergétiques étaient planifiés dans les PPI alors
qu'aujourd'hui, nous faisons face à un développement non planifié des
EnR".
Les SRCAE et les schémas
de raccordement qui en découlent devraient permettre d'améliorer la visibilité
des projets : "Ces outils vont permettre d'anticiper et d'adapter le
cadre réglementaire qui est imparfait aujourd'hui, comme par exemple la
question du financement des frais de raccordement et notamment des postes
sources". Cependant, note la présidente d'ErDF, "il faut
différencier énergie locale et énergie décentralisée. La première est produite
là où elle peut être consommée alors qu'aujourd'hui, les énergies renouvelables
ne se développent pas forcément là où sont les consommations, et dans des
endroits où, logiquement, il n'y a pas de réseau".
Ce constat pose la
question de la coordination des différentes initiatives locales et de leur mise
en cohérence avec un nécessaire équilibre offre/demande. Autre problématique :
celle de la péréquation car tous les territoires ne sont pas égaux en matière
de production d'énergie. "Nous sommes à un carrefour de l'histoire :
combiner production nationale et locale", estime Michèle Bellon.
Ecologie au Quotidien
DIE, Rhône-Alpes,
France
Le Chastel 26150 DIE
Tel
: 04 75 21 00 56
Courriel : ecologieauquotidien.die@gmail.com
« Réseau Diois Transition Biovallée de la
Drôme »
Vidéos des Rencontres
de l'Ecologie
Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss
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